Aspects procéduraux de la restitution des sommes indûment prélevées sur un compte bancaire par Thierry Bonneau
Loi PACTE : création d’un instrument de crédit sur matières premières sous-jacentes de contrats financiers par Patrick Barban
Loi PACTE : contrats financiers, pouvoirs de l’AMF, entreprises de pays tiers (art. 77) par Anne-Claire Rouaud
Loi PACTE : infrastructures de marché et communication d’informations par les PSI à des autorités étrangères (art. 84) par Anne-Claire Rouaud
Loi PACTE : réplication des dispositions de l’ordonnance Brexit du 6 février 2019 1 (articles 77 et 84) par Frida Mekoui
Loi PACTE : introduction d’un régime original portant sur les actifs numériques (articles 85, 86, 87 et 88) par Frida Mekoui
Transposition partielle de la directive n° 2017/828 du 17 mai 2017 en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires par Patrick Barban
Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) en matière d’externalisation, y compris vers des fournisseurs de services en nuage (cloud) par Stéphane Fékir
Le sort d’une législation nationale restreignant les crédits internationaux à l’épreuve du droit de l’Union européenne par Juliette Morel-Maroger
Conformité au-delà des frontières : Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (LCB FT) au Maroc par Marie-Agnès Nicolet
Discrimination fondée sur la localisation indirecte du compte de paiement : suivons l’avocat général Szpunar par Pierre Storrer
Virement inexact et prélèvement indu à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne par Pierre Storrer
Précisions sur l’obligation de conseil du banquier souscripteur d’une assurance emprunteur par Pierre-Grégoire Marly
Intermédiation en assurance, mandat de souscription et assurance pour compte par Pierre-Grégoire Marly
La société de gestion de portefeuille et le contrôle des sociétés, cibles d’investissement des fonds commun sous gestion par Isabelle Riassetto
Quelle action reconnaître au gestionnaire pour préserver les droits des porteurs ? par Fabrice Bussière
Recel d’exercice illégal de la profession de banquier : Condamnation d’une avocate pour recel d’exercice illégal de la profession de banquier par Jérôme Lasserre Capdeville
Escroquerie : La commission de faits constitutifs d’escroqueries pour obtenir des crédits indus par Jérôme Lasserre Capdeville
Saisie : Précisions sur l’autorisation du procureur de la République en matière de saisie de compte bancaire par Jérôme Lasserre Capdeville
Sanction contre la société Raguram : Radiation de la liste mentionnée à l’article L. 612-21 du Code monétaire et financier par Marie-Agnès Nicolet
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne une société pour manquement à ses obligations d’information au public et l’un de ses dirigeants pour manquement d’initié par Maxence Delorme
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquement d’initié par Aurélien Nicodeau
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne deux salariés d’une société pour manquement d’initié par Séverin Lamazère
Juridictions de recours : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par deux sociétés condamnées pour manquement d’initié. par Maxence Delorme
De la sanction du non-respect de l’obligation d’information de l’emprunteur en matière de regroupement de crédits par Sophie Gjidara-Decaix
Des prêts libellés en francs suisses remboursables en euros : confirmation des solutions par Sophie Gjidara-Decaix
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque et Droit Nº209 Mai - Juin 2023 Réforme des contrats spéciaux du Code civil : le contrat de prêt
