Sûretés
De la cession de créance professionnelle
Créé le
07.06.2019La cession de créance professionnelle aura servi de modèle à la réforme des sûretés, au point même d’être menacée, en pratique, par la concurrence de ses ersatz. Il est donc temps, pour elle, au seuil de la quarantaine, de jeter ses derniers feux théoriques.
Le dispositif de la cession de créance professionnelle est une très belle réussite juridique du XXe siècle, sur le triple plan législatif, pratique et judiciaire.
Dans sa fraîcheur originelle, la loi « Dailly » du 2 janvier 1981[1] aura constitué, d’abord, un joyau législatif de son siècle. Tout y était dit en six articles essentiels, ciselés, d’une rare densité théorique et d’une intelligibilité remarquable. Mais déjà, à l’époque, ...
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