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Veille Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne deux salariés d’une société pour manquement d’initié

Créé le

11.06.2019

La Commission des sanctions sanctionne deux salariés d’une société pour manquement d’initié

La Commission des sanctions a prononcé, à l’encontre de deux salariés d’une société, des sanctions s’élevant respectivement à 350 000 euros et 180 000 euros, pour manquement à leur obligation d’abstention d’utilisation d’une information privilégiée.

AMF, Com. sanct., 13 mars 2019, SAN-2019-03.

 

La Commission a d’abord relevé, entre autres, les faits suivants : le 12 février 2016, les résultats préliminaires à fin janvier 2016 du groupe auquel appartenaient les mis en cause ont été calculés par ses équipes consolidation, révélant notamment une perte opérationnelle courante d’environ 60 millions d’euros sur sa branche « Sièges » ; les 18 et 22 février 2016, les mis en cause ont respectivement cédé 20 050 et 10 000 actions du groupe ; le 24 février ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº185
RB