La réglementation en matière de LCB-FT pour les établissements de crédits marocains a été significativement renforcée par la circulaire C 5/W/2017 du 24 juillet 2017.
En effet, le cadre marocain est désormais très proche des obligations de la quatrième directive européenne, avec quelques spécificités mais également encore quelques points susceptibles d’interprétation et qui mériteraient d’être précisés.
La définition des bénéficiaires effectifs, comme des clients occasionnels et des relations d’affaires est très proche des définitions françaises. En revanche, la définition des personnes politiquement exposées « toute personne marocaine ou étrangère exerçant ou ayant cessé d’exercer depuis moins d’un an des fonctions publiques (politiques, juridictionnelles ou administratives) de haut rang au Maroc ou à l’étranger ou une fonction importante au sein de ou pour le compte d’une organisation internationale, ainsi que les membres de sa famille et les personnes connues pour leur être étroitement associées, qu’elles soient de nationalité marocaine ou étrangère » n’est pas accompagnée d’une liste des fonctions susceptibles de guider les établissements dans leur démarche d’identification.
Les procédures nécessaires à la LCB FT doivent être approuvées par l’organe d’administration de l’établissement, ce qui va plus loin que les exigences réglementaires françaises. La classification des risques doit intégrer les mêmes critères qu’en France. Le dispositif de LCB FT doit également faire l’objet de contrôles permanents et périodiques.
L’article 5 de la circulaire prévoit que les résultats de l’évaluation des risques à réaliser annuellement et liés aux catégories de clients, pays ou zones géographiques, services, opérations et canaux de distribution, montant des avoirs déposés, volume des opérations effectués… soient documentés et portés à la connaissance de l’organe d’administration.
Les dossiers des clients doivent comprendre notamment les « comptes-rendus des entretiens, signés par le client et l’établissement ». Ces comptes-rendus permettront de comprendre l’objet et la nature de la relation d’affaires envisagée.
Les cas permettant de réaliser des mesures de vigilance simplifiées ont été listés à l’article 18 de la circulaire ; en revanche les modalités de réalisation de ces mesures ne sont pas précisées. Des cas nécessitant des mesures de vigilance complémentaires sont également prévus comme les ouvertures de compte à distance ; par ailleurs, des cas de risque élevé sont également précisés à l’article 31 de la circulaire. Au-delà des personnes politiquement exposées ou des correspondants bancaires, par exemple, figurent les étrangers non-résidents ou les organismes à but non lucratif.
La durée d’archivage des documents relatifs aux opérations ou aux dossiers clients est de 10 ans et non de 5 ans (après la clôture des relations et la réalisation des opérations).
Enfin, un reporting doit être envoyé chaque année à la Banque Centrale (Bank Al-Maghrib) sur les activités de contrôle en matière de LCB FT.
