Droit financier et boursier par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jean-Pierre Bornet
Droit bancaire international par Aline Tenenbaum , Georges Affaki , Jean Stoufflet , Juliette Morel-Maroger
Les droits de la défense et les procédures d’enquête et de sanction de l’AMF par Alice Pezard , Muriel Goldberg-Darmon
La banque confrontée aux problématiques kafkaïennes* du mode de calcul du Taux effectif global (TEG) dans les contrats de crédit consentis à des professionnels par Maylïs de Marolles
Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque – Mention obligatoire – Créance – Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Absence d’autorisation de découvert – Tolérance – Apparence d’autorisation de découvert tacite – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Ouverture de crédit – Découvert – Qualification par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Surveillance des fonds prêtés – Stipulation contractuelle – Faculté par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit à la consommation – Crédit affecté – Protection de l’emprunteur par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit à la consommation – Obligation d’information précontractuelle – Solvabilité de l’emprunteur – Preuve de l’exécution des obligations du banquier – Clause de style par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Empêchement légitime – Responsabilité de l’intermédiaire financier par Thierry Bonneau
Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Publication – Sursis à exécution – Conditions par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : PSI – SWAP de couverture à prime nulle – Produit non spéculatif – Obligation d’information – Profit du prestataire – Révélation (non) – Information sur le risque – Résiliation des positions – Coût – Révélation nécessaire par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Impartialité de l’enquête – Information du marché – Commissaires aux comptes – Mission d’audit et non d’établissement des comptes par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Devoir de mise en garde du prestataire de services d’investissement – Notion d’opération spéculative par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) – Notion de produits complexes au sens de l’article 25(4) de la directive MIF2 par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Consultation de l’AEMF relative à la vérification des connaissances et compétences des employés des prestataires de services d’investissement, 23 avril 2015 par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Tenue de marché – Compte propre – Liquidité – Séparation bancaire – TTFE – Union des marchés de capitaux – Financement par le marché par Bertrand de Saint Mars
Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire par Emmanuel Jouffin , Martine Boccara , Myriam Roussille
Droit bancaire et financier international : Bail-in – Contractualisation de l’engagement – Exemption des instruments du financement du commerce international par Georges Affaki
Droit bancaire et financier international : Mécanismes de protection du crédit – Garanties – Exigence d’avis indépendant de droit par Georges Affaki
Droit bancaire et financier international : Conflits de juridictions – Marchés financiers – Investisseur - Règlement Bruxelles I – Matière délictuelle par Aline Tenenbaum
Droit bancaire et financier international : Banque Centrale Européenne (BCE) – Recours en annulation – Cadre de surveillance de l’Eurosystème – Acte attaquable – Recevabilité – Qualité pour agir du Royaume-Uni – Annulation de l’acte par Juliette Morel-Maroger
Droit bancaire et financier international : Dette argentine – Rééchelonnement de dette souveraine – État de nécessité – Insolvabilité d’États par Georges Affaki
Droit bancaire et financier international : Chambre de commerce internationale – Commission bancaire – règlement de litiges – modes alternatifs – crédit documentaire – garantie indépendante. Le nouveau règlement DOCDEX par Georges Affaki
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds européens d’investissement long terme – FEILT – European Long-term Investment Funds (ELTIF) par Isabelle Riassetto
Gestion de portefeuille : Consultation de l’ESMA sur les catégories de parts ou d’actions des OPCVM par Michel Storck
Bancassurance : Organismes d’assurance – Réforme Solvabilité 2 – Transposition – Capital réglementaire – Gouvernance – Reporting par Pierre-Grégoire Marly
Bancassurance : Organismes d’assurance – Investissements immobiliers – Principe de spécialité par Pierre-Grégoire Marly
Bancassurance : Décès de l’assuré – Héritiers bénéficiaires (non) – Contrat en moins-value – Renonciation (non) par Michel Leroy
Bancassurance : Lutte contre le blanchiment des capitaux – Efficacité de la lutte dans le cadre de la bancassurance – Partage de responsabilité entre producteur et distributeur par Sylvestre Gossou
Garanties : Cautionnement – Nullité – Information annuelle de la caution – Acte d’exécution – Recevabilité de l’exception de nullité par François Jacob
Garanties : Cautionnement solidaire – Détermination du montant de la dette de la caution par une sentence arbitrale – Droit effectif au juge – Tierce opposition de la caution à l’encontre de la sentence arbitrale – Recevabilité (oui) par Nicolas Rontchevsky
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Identifiants de connexion – Virement – Immunité familiale par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Banqueroute par détournement d’actifs – Détournement de gage – Banque créancière gagiste – Constitution de partie civile – Admission par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Blanchiment aggravé – Paiement en espèces – Montants supérieurs aux seuils légaux – Chèques établis par des tiers – Manquements aux obligations de vigilance et de déclaration – Dissimulation de l’origine des fonds – Caractère habituel par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Fonds collectés par des particuliers – Achat de biens ou change – Caractère habituel par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Établissement de crédit suisse – Infractions – Contrôle judiciaire – Obligation de fournir un cautionnement d’un montant élevé par Jérôme Lasserre Capdeville
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque et Droit Nº209 Mai - Juin 2023 Réforme des contrats spéciaux du Code civil : le contrat de prêt
