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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Consultation de l’ESMA sur les catégories de parts ou d’actions des OPCVM

Créé le

22.11.2016

Discussion Paper, Share catégories of UCITS, ESMA/2014/1577).


L’ESMA a publié fin décembre 2014 un « Consultation Paper » sur les créations de catégories d’actions (ou parts) des OPCVM. Les 14 questions soulevées par l’ESMA dans cette consultation, ainsi que les 27 réponses qui ont été adressées par des professionnels permettent de faire point sur les catégories d’actions ou de parts au sein d’un OPCVM.
Ces catégories sont autorisées par la directive OPCVM, mais ne sont pas spécialement réglementées, ce qui donne lieu à d’importantes divergences dans les pratiques nationales.

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La création de catégories de parts ou d’actions permet aux sociétés de gestion d’offrir aux investisseurs, au sein d’un fonds ayant une stratégie d’investissement définie, un régime différencié de traitement ou de risques. Les catégories de parts ou d’actions d’OPCVM, à la différence des compartiments, ne sont pas des sous-catégories du fonds mais sont des sous-catégories des parts ou actions émises par le fonds. La détermination d’une stratégie ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº161
CB Bâle