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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Tenue de marché – Compte propre – Liquidité – Séparation bancaire – TTFE – Union des marchés de capitaux – Financement par le marché

Créé le

17.11.2016

À l’occasion de la mise en place d’une taxe sur les transactions financières d’abord, de la séparation des activités bancaires et financières ensuite, la France a reconnu l’importance de la tenue de marché assurée au service du marché ou des clients. Maintenant traités au niveau européen, ces dossiers s’avèrent toutefois susceptibles de recevoir des solutions différentes.
Et cela au moment même où, d’un côté, la réduction de la liquidité apportée par les teneurs de marché commence à constituer une source de préoccupation pour la BRI, la BCE et le FMI. Tandis que de l’autre, la Commission européenne s’engage résolument dans une initiative d’Union des marchés de capitaux, destinée à tirer les conséquences de la place désormais beaucoup plus importante que doit prendre le marché dans le financement de l’économie.

La crise financière, on le sait, a déclenché un intense mouvement de régulation pour mettre fin aux dysfonctionnements du système financier révélés à cette occasion et augmenter sa résilience aux chocs. De nombreuses réglementations ont été adoptées en ce sens, et cette chronique s’est régulièrement fait l’écho de celles modifiant le cadre juridique des intervenants de marché. Parmi les nombreuses questions à l’examen, la légitimité ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº161
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