Le dernier rapport annuel du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) consacre des développements assez particuliers sur la situation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT) en matière d’assurance.
Il résulte en effet de ce rapport que la participation du secteur des assurances au dispositif LAB/FT « reste perfectible », avec seulement 1 423 déclarations de soupçons transmises en 2014. L’instance dédiée à la LAB/FT relève que « l’insuffisante implication de ces professionnels est patente au regard du nombre de fraudes susceptibles d’être détectées. […] Leurs pratiques déclaratives ne sont pas à la hauteur de leur poids économique » et des 1515 milliards d’euros d’encours des contrats d’assurance vie.
Pourtant, le secteur de l’assurance est un témoin privilégié, bien placé pour repérer les donations déguisées. En effet, excellent outil de gestion de patrimoine, l’assurance vie est beaucoup utilisée à des fins d’optimisation fiscale. TRACFIN cite le cas type d’une personne ayant ouvert un contrat d’assurance vie, abondé en deux ans à hauteur de 200 000 euros puis racheté précipitamment. Le refus de la titulaire du compte de déclarer d’où proviennent les fonds, associé à un rachat rapide, doit laisser soupçonner à la compagnie d’assurance une donation déguisée et donner lieu, en conséquence, à une déclaration de soupçons.
Certains produits financiers vendus dans le secteur de l’assurance présentent aussi un risque élevé de fraude, comme l’illustrent les bons de capitalisation au porteur, lorsqu’ils sont anonymes. Moyennant un taux de prélèvement extrêmement élevé (60 %), le bon peut être transmis à un tiers sans que l’identité du donateur puisse être transmise. « Les assureurs peuvent légitimement se demander quel est l’intérêt de souscrire ces produits sauf à souhaiter une certaine opacité de l’opération réalisée », relève la cellule.
Ces analyses offrent également l’occasion de s’interroger sur la problématique de la lutte contre le blanchiment des capitaux en matière de bancassurance. De fait, l’accomplissement de cette obligation qui pèse sur un nombre de plus en plus élevé de professionnels devient complexe lorsqu’il s’agit de chaînes de production, comme le processus de conception et de commercialisation d’assurance. En l’espèce, l’organisme d’assurance produit ses contrats qui sont vendus aux guichets des banques. Celles-ci, en tant qu’intermédiaires d’assurance, sont créancières d’obligations précises, non seulement en tant que banques, mais aussi distributeurs d’assurance.
Le producteur des contrats se doit également d’accomplir ses diligences de lutte antiblanchiment dans toutes les opérations de back office, d’enregistrement des contrats. S’agissant de l’assurance vie du type épargne où les opérations sont multiples et variées (arbitrages, rachats, etc.), la compagnie d’assurance se doit de faire preuve d’une particulière attention dans des opérations, fussent-elles en provenance d’une banque distributrice. Dès lors se pose la question de la détermination de la responsabilité lorsque des blanchisseurs profitent de la multiplicité des intervenants sur une opération d’assurance pour passer entre les mailles du fi let. Devant une telle interrogation, il semble fortement recommandé que producteurs et distributeur renforcent leur coopération en matière de LCB-FT pour des raisons d’efficacité ; ce, d’autant que le risque de réputation associé aux manquements en matière de LCBFT peut être fortement préjudiciable aux partenaires impliqués dans des dispositifs de bancassurance.
La chronique Bancassurance est assurée par Pierre-Grégoire Marly, Sylvestre Gossou et Michel Leroy.
