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Chronique : Droit bancaire et financier international

Droit bancaire et financier international : Conflits de juridictions – Marchés financiers – Investisseur - Règlement Bruxelles I – Matière délictuelle

Créé le

22.11.2016

CJUE, aff. C-375/13, 28 janvier 2015, Harald Kolassa c/ Barclays Bank plc.

 

Le choc des opérations sur instruments financiers et des règles de compétence européennes : une collision fatale ou une rencontre prometteuse ?

1. Des affaires récentes tranchées par les juridictions françaises et européennes conduisent à s’interroger sur l’adaptabilité des règles de compétence aux litiges relatifs aux opérations sur instruments financiers.

 

2. L’affaire Kronhofer[1] constituait jusque récemment la référence sur les questions de conflits de juridiction posées par ces opérations exotiques et risquées en placement en instruments financiers complexes et qui conduisaient les investisseurs malheureux ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº161
RB