
Chronique : Droit bancaire et financier international
Droit bancaire et financier international : Conflits de juridictions – Marchés financiers – Investisseur - Règlement Bruxelles I – Matière délictuelle
Créé le
22.11.2016CJUE, aff. C-375/13, 28 janvier 2015, Harald Kolassa c/ Barclays Bank plc.
Le choc des opérations sur instruments financiers et des règles de compétence européennes : une collision fatale ou une rencontre prometteuse ?
1. Des affaires récentes tranchées par les juridictions françaises et européennes conduisent à s’interroger sur l’adaptabilité des règles de compétence aux litiges relatifs aux opérations sur instruments financiers.
2. L’affaire Kronhofer[1] constituait jusque récemment la référence sur les questions de conflits de juridiction posées par ces opérations exotiques et risquées en placement en instruments financiers complexes et qui conduisaient les investisseurs malheureux ...