Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Organismes d’assurance – Réforme Solvabilité 2 – Transposition – Capital réglementaire – Gouvernance – Reporting
Créé le
25.11.2016Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité 2).
Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2).
Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2).
La directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 (dite « Solvabilité 2 »), modifiée par la directive 2014/51/UE du 16 avril 2014 (dite « Omnibus 2 »), vient d’être transposée dans notre droit par l’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril dernier et ses textes d’application du 7 mai. Ce dispositif constitue le premier niveau d’une vaste réforme qui comprend, en outre, des actes délégués, dont le règlement délégué (UE) 2015/35 du 10 octobre 2014, des normes techniques de réglementation ...
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