L’AEMF soumet à consultation des projets d’orientations destinés à préciser les critères à prendre compte pour évaluer si le personnel des PSI dispose des connaissances et compétences nécessaires pour respecter les règles de protection des investisseurs.
Cette vérification des connaissances concernerait les personnes qui (i) prodiguent des conseils en investissement ainsi que (ii) les personnes qui fournissent aux clients de l’information sur les instruments financiers. Les critères d’évaluation étant quelque peu adaptés en fonction de l’appartenance à l’une ou l’autre de ces deux catégories de personnels.
Le personnel en place depuis 5 ans, au 3 janvier 2017, dans la même fonction et entreprise bénéficierait d’une clause de grand-père.
Le principe de la vérification des connaissances n’est pas nouveau en France, puisque le règlement général de l’AMF exige des
Reste à savoir si la teneur de la certification
Si certains thèmes de vérification se recoupent largement (connaissances sur les règles de bonne conduite, dispositif abus de marché), d’autres méritent une attention particulière. C’est le cas notamment du critère posé par l’AEMF tenant à la compréhension des chiffres de l’économie et des événements nationaux/régionaux ou internationaux sur les marchés et sur la valeur du produit sur lequel porte l’information. En d’autres termes, une personne fournissant de l’information sur un instrument financier, en agence par exemple, devrait pouvoir comprendre ce type d’impact sur l’instrument financier en question. Ce type de considération n’est aujourd’hui pas visé dans les thèmes d’examens prévus par l’AMF.
Parmi les autres nouvelles exigences proposées par l’AEMF, on notera l’obligation pour les PSI de vérifier régulièrement, et au moins annuellement, les besoins de développement des connaissances du personnel. Il s’agit de vérifier que le personnel maintient et met à jour ses connaissances et compétence en fonction notamment des modifications réglementaires, de l’existence de nouveaux produits et services. Cela pourrait induire des examens de connaissances réguliers, ce qui n’est aujourd’hui pas demandé en France.
Enfin, l’AEMF introduit des exigences de formation pour le personnel non expérimenté. Ces personnes devront être formées par une personne expérimentée qui les assistera lors de tout échange avec les clients. Si de telles mesures ne semblent pas illogiques, la question sera de savoir à partir de quel moment l’employé pourra être considéré comme expérimenté.
Les professionnels, et plus largement toutes les personnes intéressées, devront/pourront se pencher sur ces questions d’ici le 10 juillet prochain.
La chronique Droit financier et boursier est assurée Anne-Claire Rouaud, Frida Mekoui, Jean-Jacques Daigre et Jérôme Chacornac.
