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Espace Banque & Droit Le Conseil d’État rejette le recours formé par une société de courtage étrangère intervenant en France en libre établissement, sanctionnée pour manipulation de cours par Bruno Gaillard 06.12.2023 Banque et Droit Nº212
Espace Banque & Droit Le Conseil d’État refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans le cadre d’un recours contre une décision de la Commission des sanctions par Stanislas Gillet 06.12.2023 Banque et Droit Nº212
