Quels sont les droits du créancier bénéficiant d’un nantissement sur un compte courant en cas d’ouverture d’une procédure collective ? par Thierry Bonneau
Un manquement du banquier en matière de chèque prive-t-il celui-ci de la faculté de rompre sans préavis un concours financier ? par Thierry Bonneau
Le prêt consenti par une entreprise à son salarié relève-t-il du droit des clauses abusives applicable aux contrats conclus entre consommateurs et professionnels ? par Sophie Gjidara-Decaix
La déchéance du droit aux intérêts, demande reconventionnelle ou défense au fond ? par Thierry Bonneau
Les associés des sociétés de personnes ne sont pas des garants et ne peuvent pas bénéficier du devoir de mise en garde par Nicolas Rontchevsky
Second volet de la révision du règlement EMIR : renforcement de la supervision des contreparties centrales au niveau européen et nouveau régime des contreparties centrales de pays tiers par Anne-Claire Rouaud
Les contreparties échappant à l’obligation de compensation doivent-elles également être dispensées de l’obligation de négociation ? par Anne-Claire Rouaud
Les nouvelles obligations d’information en matière de durabilité des investissements par Frida Mekoui
Synthèse sur le rôle des conventions internationales dans la coopération entre autorités de régulation et la protection des données par Patrick Barban
Gel des avoirs : l’ACPR et la DGT mettent à jour leurs lignes directrices par Myriam Roussille , Stéphane Fékir
De l’indifférence des accords de coopération à l’exploitation d'informations obtenues d’autorités étrangères dans le cadre d’une enquête… par Jérôme Chacornac
Pas d’extorsion si la partie n’a jamais envisagé de céder à la contrainte par Jérôme Lasserre Capdeville
La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille ainsi qu’un prestataire de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations professionnelles par julie Lombard-Veysset
La Commission des sanctions sanctionne une société et son dirigeant pour manquement à leur obligation de communiquer au public une information privilégiée dès que possible par Roxane Castro
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers pour manquement à ses obligations professionnelles par Laure Martin
Juridictions de recours : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une personne physique sanctionnée pour manquement d’initié par Roxane Castro
Blâme et sanction pécuniaire de 1 million d’euros prononcés le 24 septembre 2019 par la Commission des sanctions de l’ACPR contre la société Prepaid Financial Services Limited (PFS) par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque et Droit Nº209 Mai - Juin 2023 Réforme des contrats spéciaux du Code civil : le contrat de prêt
