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L’introduction de la compliance et de la justice négociée en France (1/2)

De la conformité à la compliance

Créé le

12.12.2019

* Les auteurs tiennent à remercier Emmanuel Farhat, chargé des relations internationales à l’Agence Francaise Anticorruption, qui a bien voulu revoir leur manuscrit et dont les observations sont incorporées dans le présent texte. Les auteurs sont seuls responsables pour le contenu de l’article.

Depuis le début du XXIe siècle, avec les phénomènes de globalisation et de financiarisation de l’économie mondiale, deux concepts d’origine américaine, la compliance et la justice négociée, se sont imposés, en France comme dans les autres pays développés, dans la gouvernance des entreprises et celles du secteur financier en particulier. Ces concepts étrangers au droit français traditionnel sont maintenant généralement reconnus. Si l’instauration de la compliance en France a été relativement facilement acceptée, celle de la justice négociée a suscité des débats qui perdurent à ce jour.

La France, contrairement aux pays anglo-saxons, a une tradition de droit civil. Son système juridique est dérivé de l’ancien droit romain puis napoléonien. Les activités économiques y sont de longue date régies par des codes qui sont des ensembles de lois et règles promulgués par un pouvoir central (le Roi, l’Empereur, la République) et imposés aux agents économiques. Le premier code forestier date de 1349, le code minier a pour origine une ordonnance royale de 1413. Le code civil, issu directement du ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº188