La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille ainsi qu’un prestataire de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Depuis 2009, plusieurs des fonds gérés par une SGP effectuaient, dans le cadre de la mise en œuvre de techniques de gestion efficace de portefeuille, des cessions temporaires de titres consistant, selon les cas, en des prêts ou des mises en pension. Ces opérations, réalisées par l’intermédiaire de sa filiale, agréée en tant que PSI, généraient divers flux financiers : les fonds prêteurs ou cédants (dans le cas d’une mise en pension) recevaient une rémunération, communément appelée ...