Square

Chronique : Droit Financier

Les nouvelles obligations d’information en matière de durabilité des investissements

Créé le

12.12.2019

Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité introduits de nouvelles obligations d’informations pour les concepteurs de produits financiers.

Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Le 8 mars 2018, la Commission européenne dévoilait son plan d’action pour la finance durable. Celui-ci a notamment pour objectif de réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable. L’ampleur de la tâche implique de revoir l’ensemble du corpus réglementaire applicable en matière bancaire et financière[1], ainsi que de le compléter par de nouveaux textes. C’est le cas du règlement ayant donné lieu à un accord politique en avril 2019 et dont l’objectif est de mieux informer ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº188