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Chronique : Droit pénal bancaire et financier

Le recel implique la connaissance de l’origine illicite du bien

Créé le

12.12.2019

Le prévenu ayant sciemment trompé des commerçants en leur présentant, pour régler des achats, un moyen de paiement qu’il savait provenir d’un vol est coupable d’un recel.

CA Dijon 26 juin 2019, n° 18/00520.

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Selon l’article 321-1, alinéa 1er, le recel « est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit »[1] . Il est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Le recel est une infraction de conséquence. Sa caractérisation implique par conséquent l’existence d’une infraction originaire. Il est alors exigé que le prévenu ait eu ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº188
CB Bâle