Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque – Défaut de délivrance de l’information prévue à l’article L. 131-73, al. 1, du Code monétaire et financier – Responsabilité – Préjudice – Perte d’une chance par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Lettre de change – Aval – Cautionnement par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Découvert – Solidarité entre époux – Nature de la dette – Consentement par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause de remboursement anticipé – Clause pénale par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Banquier dispensateur de crédit – Article L. 650-1 du Code de commerce – Juridiction compétente par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Cautionnement (validité) – Mention manuscrite – Signature par Geneviève Helleringer
Le monopole bancaire et financier à l’épreuve de la réforme du droit des contrats et du nouveau dispositif MiFID 2 et MiFIR par Wadie Sanbar
Droit financier et boursier : CIF – Conseils en gestion de patrimoine – Poursuites – Compétence de l’AMF (oui) par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – CEDH – Impartialité (oui) – Légalité de sanctions (oui) par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Le tracé de frontière entre défaut d’appel de couverture et inexécution du devoir de mise en garde par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Abus de marché – Cumul des délits et manquements de diffusion de fausses informations – Portée de la déclaration d’inconstitutionnalité dans le temps par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Marchés d’instruments financiers – Transposition et adaptation du droit français à la directive et au règlement du 15 mai 2014 relatifs aux marchés financiers par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Consultation de l’AEMF relative à la gouvernance des produits dans le cadre de MIF2 par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Projet d’interdiction de publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Financement participatif – Minibons – Blockchain par Jean-Jacques Daigre
Régulation et conformité : Le Droit mou ou l’art de faire « subrepticement » grief par Emmanuel Jouffin , Martine Boccara
Droit bancaire et financier international : Arbitrage d’investissement – Arbitrage commercial – Bail-in par Georges Affaki
Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – RUU 600. La révision des RUU n’aura pas lieu… par Georges Affaki
Droit bancaire et financier international : Brexit – Agrément – Passeport européen – Prestataires – Libre établissement – Libre prestation de services – Fonds d'investissement – État d’accueil par Aline Tenenbaum
Droit bancaire et financier international : Crise bancaire – Restructuration des banques – Validité des mesures adoptées – Protection du système bancaire – Conséquences sur les investisseurs et les déposants – Conformité au droit de l’Union européenne par Juliette Morel-Maroger
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens par Emmanuel Jouffin , Myriam Roussille , Pierre Storrer
Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non) par Michel Leroy
Bancassurance : Renonciation – Remise effective des documents – Prorogation du délai – Formalité par Michel Leroy
Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie par Michel Leroy
Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique par Pierre-Grégoire Marly
Gestion de portefeuille : Organismes de titrisation – FIA non soumis à la directive AIFM – Dépositaire hors AIFM et OPCVM – Loi Sapin II – Titrisation « simple, transparente et standardisée (STS) » par Michel Storck
Gestion de portefeuille : OPC – Souscription de parts – Démarchage téléphonique – Nullité relative – Responsabilité civile – Perte d’une chance – Prescription – C. mon. et fin., anciens art. L. 342-11 et s. ; C. com., art. L. 110-4 par Isabelle Riassetto
Gestion de portefeuille : Arrêté du 20 octobre 2016 – Règlement général AMF – Transposition de la Directive OPCVM V et Règlement délégué – Statut du dépositaire d’OPCVM par Fabrice Bussière
Garanties : Article L. 341-2 C. conso – Mention manuscrite – Signature au-dessus de la mention – Paraphe en dessous de la mention – Nullité (non) par Emmanuel Netter
Garanties : Cautionnement des concours consentis par une banque – Cession de créances professionnelles (Dailly) – Absence de notification aux débiteurs cédés – Paiement entre les mains du cédant – Article 2314 du Code civil – Bénéfice de subrogation – Perte d’un droit préférentiel (non) par François Jacob
Garanties : Gage – Modification en période suspecte – Conditions de validité – Examen de la nature et de l’assiette du gage par Nicolas Rontchevsky
Droit pénal bancaire : Dépôt sur un compte en banque – Blanchiment d’argent – Recel – Non bis in idem par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Vol de programmes informatiques – Vol au préjudice d’une banque – Relaxe – Constitution de partie civile – Demande de réparation – Recherche d’une faute civile incombant au juge – Limite des faits objets de la poursuite par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Employé de banque – Abus de qualité vraie – Placements à rendements mirifiques par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Action civile – Absence des délits reprochés – Connaissance par la banque des mécanismes comptables dénoncés par Jérôme Lasserre Capdeville
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données par Louise Laïdi , Myriam Roussille , Pierre Storrer
Droit financier et boursier par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jérôme Chacornac
Droit bancaire et financier international par Aline Tenenbaum , Georges Affaki , Juliette Morel-Maroger
Droit pénal bancaire : Détention de bien ou instrument destiné à la contrefaçon de carte de paiement ou de retrait – Élément intentionnel – Incapacité de fournir des explications quant aux faits constatés et aux objets relevés par Jérôme Lasserre Capdeville
Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque – Défaut de délivrance de l’information prévue à l’article L. 131-73, al. 1, du Code monétaire et financier – Responsabilité – Préjudice – Perte d’une chance. par Thierry Bonneau
Réforme de l’agent des sûretés : vers une modernisation et un renouvellement du régime par Emmanuel Le Galloc'h
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
