Chronique : Droit bancaire et financier international

Droit bancaire et financier international : Arbitrage d’investissement – Arbitrage commercial – Bail-in

Créé le

21.12.2016

Chambre de Commerce Internationale (ICC), Rapport sur les institutions financières et l’arbitrage international*.

 

 

*L’auteur a co-présidé le groupe de travail international qui a rendu le rapport le 17 septembre 2016 : http://www.iccwbo.org/Advocacy-Codes-and-Rules/Documentcentre/2016/Financial-Institutions-and-International Arbitration-ICC-Arbitration- ADR-Commission-Report/.

1. C’est le résultat d’un travail d’ampleur et avec des moyens sans précédent qui a été couronné par l’adoption au vote unanime de la Commission de l’arbitrage de l’ICC le 17 septembre 2016 à Washington DC et la ratification de la Commission bancaire de l’ICC le 9 novembre 2016 à Rome. Pendant deux ans, près de cent cadres de banques, arbitres, avocats et universitaires de nombreux pays ont travaillé ensemble à la rédaction du rapport Institutions financières et ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº170