Droit financier et boursier : Le tracé de frontière entre défaut d’appel de couverture et inexécution du devoir de mise en garde

Non publié au bulletin, l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 4 octobre mérite un bref signalement, à raison de l’articulation qu’il invite à faire entre deux courants jurisprudentiels désormais bien établis.

Tandis que le défaut d’appel de couverture, dont il est admis depuis l’arrêt Société Coral[1] qu’il entraîne la responsabilité non seulement professionnelle mais aussi contractuelle des prestataires de services d’investissement, ...