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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Arrêté du 20 octobre 2016 – Règlement général AMF – Transposition de la Directive OPCVM V et Règlement délégué – Statut du dépositaire d’OPCVM

Créé le

09.01.2017

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Le travail de transposition de la directive OPCVM V se poursuit avec l’adoption de l’arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF[1] ). On se souvient que l’ordonnance du 17 mars 2016 a transposé dans le Code monétaire et financier la directive 2014/91/UE dite OPCVM V du 23 juillet 2014, principalement pour aligner le statut de dépositaire d’OPCVM sur celui du dépositaire de FIA et introduire une politique de rémunération ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº170