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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique

Créé le

09.01.2017

Recommandation ACPR 2013-R-01 du 8 janvier 2013, Annexe du 14 novembre 2016 concernant le recueil via une interface numérique.

Entrée dans l’ère du « tout numérique », la distribution d’assurances connaît une dématérialisation croissante. Ici comme ailleurs, l’innovation technologique devance néanmoins l’encadrement juridique qui, à ce jour, révèle de nombreuses carences. Certes, plusieurs réglementations accompagnent d’ores et déjà les différentes étapes de l’assurance en ligne, comme celles relatives au commerce à distance, à l’économie numérique, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº170
CB Bâle