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Chronique : Droit pénal bancaire

Droit pénal bancaire : Dépôt sur un compte en banque – Blanchiment d’argent – Recel – Non bis in idem

Créé le

10.01.2017

Cass. crim. 25 octobre 2016, n° 15-84.552, publié.

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Le délit de recel ne saurait être retenu à côté de celui de blanchiment d’argent alors que le versement effectué sur le compte du prévenu, et reproché à ce dernier, ne constituait, au moins en partie, qu’une opération préalable nécessaire à l’achat du bien réalisé par ses soins et pour lequel il a été déclaré coupable de blanchiment.

M. X. était poursuivi pour avoir, d’une part, recelé des fonds qu’il savait provenir d’escroqueries ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº170
CB Bâle