Sanction pécuniaire à l’encontre de la société A le 26 juillet 2018 : non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. par Marie-Agnès Nicolet
Sanction prononcée à l’encontre de CNP Assurances le 26 juillet 2018 : carences dans la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. par Marie-Agnès Nicolet
Sanction prononcée à l’encontre de la société D le 26 juillet 2018 : non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme par Marie-Agnès Nicolet
Juridictions de recours : Cass. com. 10 juillet 2018, pourvoi n° 15-15.557 (sur recours contre CA Paris 22 janvier 2015, n° 2013/18202).
Juridictions de recours : Cass. com. 27 juin 2018, pourvoi n° 16-22.652 (sur recours contre CA Paris 16 juin 2016, n° 2014/13548) : rejet du pourvoi par décision non spécialement motivée.
Commission des sanctions de l’AMF : AMF, Com. sanct., 25 juillet 2018, SAN-2018-11 : société de gestion de portefeuille (SGP) ; défaillance du dispositif d’affectation prévisionnelle des ordres et de conservation de l’enregistrement des étapes des transactions sur un support inaltérable.
Commission des sanctions de l’AMF : AMF, Com. sanct., 19 juillet 2018, SAN-2018-09 : manipulation de cours ; MATIF ; contrats à terme sur le blé.
Commission des sanctions de l’AMF : AMF, Com. sanct., 18 juillet 2018, SAN-2018-10 : diffusion d’informations inexactes et/ ou trompeuses.
Application de la loi dans l’espace : Application de la loi dans l’espace – Escroquerie – Faux et usage – Victime banque française – Infractions indivisibles. par Jérôme Lasserre Capdeville
Opposition indue au paiement d’un chèque : Chèque – Opposition au paiement – Motif imaginaire – Complicité – Instigation. par Jérôme Lasserre Capdeville
Dénonciation mensongère à une autorité judiciaire : Chèque de garantie – Encaissement – Dépôt de plainte – Dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles. par Jérôme Lasserre Capdeville
Convention judiciaire d’intérêt public : Convention judiciaire d’intérêt public – Établissement de crédit – Apporteur d’affaires libyen – Corruption active d’agents publics étrangers – Amende et engagements de la société. par Jérôme Lasserre Capdeville
Nantissement de compte-titres – Déclaration de nantissement – Opposabilité aux tiers en l’absence de notification de la déclaration à la société émettrice. par Nicolas Rontchevsky
Société de gestion de portefeuille – Affectation prévisionnelle des ordres – OPCVM – FIA – Conflits d’intérêts. par Michel Storck
Gestion collective – Dépositaires – Garde – Conservation des instruments financiers – Délégation – Ségrégation. par Isabelle Riassetto
Assurance vie – Prêt – Délégation du contrat d’assurance vie – Mainlevée de la délégation – Droit du banquier sur les fonds (non). par Michel Leroy
Assurance vie – Unités de compte – Obligations structurées – Protection suffisante de l’épargne investie. par Pierre-Grégoire Marly
Intermédiation en assurance – Travaux préparatoires – Unités de compte – Conseil en investissement. par Pierre-Grégoire Marly
Nouveaux services de paiement : le gestionnaire de compte doit-il vérifier le consentement de son titulaire lorsqu’il y donne accès ? par Pierre Storrer
Renvoi préjudiciel – Directive 2004/39/CE – Directive 2013/36/UE – Secret professionnel incombant aux autorités nationales de surveillance financière et bancaire – Notion d’information confidentielle – Dérogations – Conciliation avec les droits de la défense. par Juliette Morel-Maroger
L’apport de la loi de ratification n° 2018-287 du 20 avril 2018 sur la réforme du droit des contrats. par Martine Boccara
Réglementation : Contrats de liquidité sur actions – Pratique de marché admise – Autorité des marchés financiers – Autorité européenne des marchés financiers – Abus de marché. par Anne-Claire Rouaud
Montée en puissance du contentieux avec la BCE : le TUE au secours des banques françaises. par Myriam Roussille
Réglementation : Orientations de l’ESMA – Évaluation du caractère adéquat – 28 mai 2018. par Frida Mekoui
Réglementation : Modification du règlement général de l’AMF consécutive à l’entrée en vigueur du règlement Prospectus. par Jérôme Chacornac
Jurisprudence : Emprunt structuré – Devoir de mise en garde – Opération spéculative – Risque illimité. par Frida Mekoui
Jurisprudence : Modalités et portée de la sanction d’une nondéclaration de franchissement de seuils. par Jérôme Chacornac
Crédits aux consommateurs – Assurance groupe – Notice d’information – Obligation d’information. par Sophie Gjidara-Decaix
Responsabilité – Banquier dispensateur de crédit – Devoir de mise en garde – Emprunteur averti – Personne morale – Dirigeant – Dissymétrie d’informations par Thierry Bonneau
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
