Congrès

Services de paiement et intermédiation commerciale 

Qu’est l’encaissement de fonds pour le compte de tiers devenu ?

Créé le

11.10.2018

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Mis à jour le

29.10.2018

À l’heure de la DSP 2, et des nouveaux contours de l’exclusion de l’agent commercial, il nous a paru intéressant d’observer le devenir de la notion d’encaissement de fonds pour le compte de tiers.

1. Inventaire. L’encaissement de fonds pour le compte de tiers vaut-il fourniture de services de paiement ? Telle est la question que nous posions à l’entrée de l’hiver 2014, en y répondant, assez franchement, par la négative, dès lors qu’une telle notion nous paraissait étrangère à la lettre, comme à l’esprit, du droit des services de paiement[1] Macaraja. Dans le contexte particulier de l’arrêt [2] bitcoins en prestataire de services de paiement (PSP), alors qu’en fait comme en droit, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº181
RB