Jurisprudence : AMF – Enquête – Entrave – Manquement – Première sanction.

AMF, Com. sanct., 7 mai 2018, décision n° 5.

Le dirigeant d’un émetteur qui a supprimé de très nombreux courriels de sa messagerie préalablement à la remise d’une copie de celle-ci aux enquêteurs de l’AMF et après que ceux-ci la lui ont demandée commet un manquement particulièrement grave à son obligation de coopérer à une enquête, en ce que la suppression des documents avait pour objet d’induire en erreur les enquêteurs sur le contenu de la messagerie, de dissimuler des éléments pertinents pour l’enquête et, en conséquence, de faire obstacle à la manifestation de la vérité.