MiFID II et ses textes d’application renforcent l’obligation de vérifier que le produit financier ou le service d’investissement conseillé correspond au profil du client. Pour mémoire, cette évaluation, le fameux « suitability test », doit être réalisée en cas de fourniture d’un service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
C’est dans ce cadre que l’ESMA (l’autorité européenne des marchés financiers) a publié, en juillet dernier, une mise à jour de ses orientations (guidelines) relatives au suitability test adoptées sous l’empire de MiF I. Cette mise à jour a plusieurs objectifs.
Renforcer la qualité des informations recueillies sur le client. Entre autres, les orientations visent à prendre en compte les travaux de « finance comportementale » pour évaluer le client. Pour déterminer sa tolérance au risque, il ne suffirait pas de demander au client le niveau de risque qu’il accepterait de supporter, mais il faudrait également pouvoir vérifier cette information en évaluant sa perception du risque.
Prendre en compte les risques spécifiques liés au robo advice. Les orientations insistent fortement sur les problématiques spécifiques liées au conseil automatisé en l’absence de contact humain entre le distributeur et son client. L’un des risques mis en exergue concerne la qualité des informations fournies par le client ; ce dernier aurait tendance à surévaluer ses connaissances ou sa situation financière lorsqu’il est face à un ordinateur. L’accent est donc mis sur l’exhaustivité des questions posées aux clients, leur formulation ainsi que sur les contrôles de cohérence des réponses. Par ailleurs, il faudrait fournir un certain nombre d’informations au client sur l’algorithme utilisé pour le conseil automatisé.
À cet égard, on notera que ces exigences sont reprises dans une position-recommandation de l’AMF publiée le 18 juillet 2018 (position-recommandation 2017-08).
Assurer l’articulation entre les exigences relatives à la gouvernance produit et le suitability test. Pour mémoire, tandis que le suitability test a pour objet de s’assurer que le produit ou le service est adéquat pour tel ou tel client spécifique au moment de la vente ou du conseil, le dispositif de la gouvernance des produits prévu par MiF II impose de s’assurer, dès le stade de la conception du produit (pour le producteur) ou de la décision de commercialisation (par le distributeur), que celui-ci répond aux besoins et objectifs d’une cible de marché spécifique. Les orientations de l’ESMA visent ici à s’assurer qu’un lien sera fait par le distributeur entre sa connaissance du produit concerné et le suitability test.
Clarifier la prise en compte des critères de complexité et de coûts. Le règlement délégué MiF
Néanmoins, concernant la prise en compte des coûts et de la complexité, l’ESMA va plus loin, en demandant que le prestataire puisse justifier les situations dans lesquelles il a conseillé un produit plus coûteux ou plus complexe lorsque, dans la gamme de produits sélectionnés, il existait des produits moins coûteux ou moins complexes (par exemple, pour des raisons de diversification, de liquidité ou de niveau de risque).
Clarifier l’analyse coût/bénéfice dans le cadre des arbitrages. Le règlement délégué mentionné ci-dessus impose au prestataire, lorsque le conseil en investissement ou le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers implique un arbitrage, de pouvoir raisonnablement être en mesure de démontrer que les avantages de l’arbitrage sont supérieurs aux coûts qu’il induit. Sur ce point, les orientations de l’ESMA précisent que les coûts et bénéfices dont il est question ne sont pas uniquement d’ordre monétaire.
Enrichir la déclaration d’adéquation. Aux termes des orientations, le prestataire devrait intégrer dans la déclaration d’adéquation des informations sur l’analyse coûts/bénéfices en cas d’arbitrage. L’ESMA ajoute clairement aux textes de niveau 1 et 2 qui prévoient le contenu de la déclaration d’adéquation.
