Chronique : droit financier et boursier
Réglementation : Orientations de l’ESMA – Évaluation du caractère adéquat – 28 mai 2018.
Créé le
12.10.2018-
Mis à jour le
15.10.2018MiFID II et ses textes d’application renforcent l’obligation de vérifier que le produit financier ou le service d’investissement conseillé correspond au profil du client. Pour mémoire, cette évaluation, le fameux « suitability test », doit être réalisée en cas de fourniture d’un service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
C’est dans ce cadre que l’ESMA (l’autorité européenne des marchés financiers) a publié, en juillet dernier, ...