Montée en puissance du contentieux avec la BCE : le TUE au secours des banques françaises.

Le TUE : arbitre des litiges entre les banques françaises et la BCE. Le tribunal de l’Union Européenne (TUE) a été saisi, ces derniers mois, de plusieurs litiges opposant les banques françaises à la Banque Centrale Européenne (BCE). Avec l’Union bancaire, la BCE a effet acquis une place centrale dans le fonctionnement du système bancaire européen, une place qui va bien au-delà de la conduite de la politique monétaire qui lui était déjà dévolue[1] . Outre le pouvoir d’agréer ...