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Directive sur la distribution d’assurances

Quels impacts sur la bancassurance ?

Créé le

11.10.2018

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Mis à jour le

15.10.2018

Après quelques tergiversations, la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 a été transposée par ordonnance. Entrant en vigueur le 1 octobre 2018, il importe de mesurer l’incidence de cette réforme sur l’intermédiation en assurance par les banques.

 

Il y a un peu plus de dix ans, nous inaugurions au sein de cette revue la chronique « Bancassurance »[1] . Deux raisons majeures avaient motivé l’introduction de cette rubrique :

– d’une part, le rôle croissant des banques dans la distribution d’assurances ;

– d’autre part, l’avènement de la directive 2002/92/CE sur l’intermédiation en assurance (DIA ou IMD), et sa transposition en 2005[2] .

En ce que la bancassurance désigne stricto sensu le commerce de l’assurance par les banques[3] , la directive ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº181
RB