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Chronique : droit financier et boursier

Réglementation : Modification du règlement général de l’AMF consécutive à l’entrée en vigueur du règlement Prospectus.

Créé le

12.10.2018

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Mis à jour le

15.10.2018

Instruction DOC-2014-12 – Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d’une offre de financement participatif.

Position DOC-2013-03 – Communication des sociétés lors de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus soumis au visa de l’AMF.

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L’entrée en vigueur le 21 juillet 2018 des dispositions du règlement Prospectus du 14 juin 2017[1] relatives au seuil d’établissement du prospectus a récemment conduit à une modification du règlement général de l’AMF, elle-même accompagnée de la modification de deux instructions et à l’adoption d’une nouvelle instruction. Ces modifications ne font ici que l’objet d’un bref signalement pour avoir déjà été analysées ailleurs[2] .

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À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº181
CB Bâle