L’entrée en vigueur le 21 juillet 2018 des dispositions du règlement Prospectus du 14 juin
2017
[1]
relatives au seuil d’établissement du prospectus a récemment conduit à une modification du règlement général de l’AMF, elle-même accompagnée de la modification de deux instructions et à l’adoption d’une nouvelle instruction. Ces modifications ne font ici que l’objet d’un bref signalement pour avoir déjà été analysées
ailleurs
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.
Choix principal opéré, celui de fixer au maximum prévu par le règlement à son article 3, 2, b) de 8 millions d’euros, le seuil d’exemption à l’obligation de publier un prospectus en cas d’offre public, sauf à respecter un dispositif d’information appelé document d’information synthétique qui forme précisément l’objet de la nouvelle instruction DOC-2018-07 datée du 19 juillet 2018.
1
. Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE, 30.6.2017, L.168/12. La date du 21 juillet est fixée par l’article 49, 2 du Règlement.
2
. V. P. H. Conac, « Régime d’information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus de 8 millions d’euros », Rev. Soc. 2018, p. 474. Ces modifications font suite à une consultation de Place lancée par l’AMF : Régime d’information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus - Consultation publique sur les modifications du règlement général et sur une nouvelle instruction de l’AMF, 6 juin 2018, consultable en ligne sur le site de l’AMF, sur laquelle, P.-H. Conac, « AMF, Consultation publique sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil », Rev. Soc. 2018, p. 267.
