Droit bancaire et financier international : Internet – Territorialité – Publicité – Prestations de services – Autorité compétente par Aline Tenenbaum
Droit bancaire et financier international : Règlement Bruxelles I – Matière délictuelle – Lieu du fait dommageable par Aline Tenenbaum
Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – Règles et usances de la CCI – Rapport entre la banque émettrice et la banque désignée (qualification) – Mandat – Obligation de transmettre les documents dans un délai raisonnable avec célérité – Responsabilité civile par Georges Affaki
Droit financier et boursier : Projet d’interdiction de publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Obligation d’information en cas de demande de rachat d’un OPCVM garanti en capital à l’échéance par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Appréciation de l’exigence de double direction effective des sociétés de gestion de portefeuille par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Nature juridique d’un « produit financier » remboursable au-dessous du nominal – Caractéristiques essentielles d’un titre obligataire par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : CIF – AMF – Sanction – Compétence – Activité autre que de conseil financier – Oui par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Entreprise de marché – Sanction de la gestion des conflits d’intérêts – Art. L. 421-11 du CMF – Légalité – QPC – Rejet par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Qualification – Sanction par Jean-Jacques Daigre
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Devoir de mise en garde – Absence de risque d’endettement excessif – Vérification de l’exactitude de la situation financière déclarée par l’emprunteur par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité du banquier dispensateur de crédit – Obligation de mise en garde – Risque d’endettement (appréciation) par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité du banquier dispensateur de crédit – Obligation de mise en garde (exécution) – Charge de la preuve par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité du banquier dispensateur de crédit – Obligation de mise en garde – Emprunteur averti – Caution avertie – Preuve par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Engagement de consentir une hypothèque – Mise en oeuvre – Mauvaise foi du banquier par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : TEG – Défaut de communication du taux de période – Sanction par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Pouvoirs des représentants légaux – Vérification par le banquier par Thierry Bonneau
Bancassurance : Assurance sur la vie – Conventions de distribution – Recommandation ACPR – Recours pour excès de pouvoir par Pierre-Grégoire Marly
Bancassurance : Exagération manifeste – Critères pris en compte – Rachats programmés (non) – Intérêts des héritiers (non) par Michel Leroy
Bancassurance : Nullité du contrat – Insanité d’esprit – Prescription décennale (non) – Prescription de droit commun (oui) par Michel Leroy
Bancassurance : Prêt in fine – Mise en garantie d’un contrat d’assurance vie – Obligation de conseil et de mise en garde – Perte d’une chance par Michel Leroy
Gestion de portefeuille : L’ESMA et l’AMF apportent des précisions sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion d’OPCVM par Michel Storck
Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Profil de gestion prudent – Obligation d’information – Responsabilité du prestataire par Fabrice Bussière
Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPS – Mesures de niveau II (RTS) – Rejet par le Parlement européen – Date d’entrée en application par Fabrice Bussière
Garanties : Cautionnement – Redressement judiciaire – Mesure conservatoire demandée contre la caution – Code des procédures civiles d’exécution, article L. 511-1 – Menace de non-recouvrement – Appréciation – Prise en compte de la situation personnelle propre de la caution par François Jacob
Droit pénal bancaire : Blanchiment – Interdiction de divulgation – Élargissement par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Banqueroute – Présentation de comptes infidèles – Banque créancière – Constitution de partie civile – Préjudice personnel et direct par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Pratiques commerciales trompeuses – Établissement de crédit – Commercialisation d’un FCP – Brochure commerciale par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Blanchiment – Abus de confiance commis par un employé de banque – Relaxe – Action civile – Limite par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Achat de références bancaires – Commandes de biens – Compétence des juridictions françaises par Jérôme Lasserre Capdeville
Editorial : code civil et Code monétaire et financier : du général et du particulier par Jean-Jacques Daigre
Régulation et conformité : La nouvelle recodification du Code de la consommation par Emmanuel Jouffin , Martine Boccara
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire par Myriam Roussille , Pierre Storrer
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
