Droit financier et boursier : CIF – AMF – Sanction – Compétence – Activité autre que de conseil financier – Oui

Cette décision de sanction sera simplement signalée en ce qu’elle confirme la position de la Commission des sanctions qui estime que l’AMF est compétente pour contrôler et sanctionner toutes les activités des conseillers en investissements financiers, qu’il s’agisse de celles qui relèvent du conseil en investissements financiers ou des « autres activités de conseil en gestion de patrimoine ».

La difficulté vient de ce que le conseil en investissements financiers n’est pas une activité exclusive ...