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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Profil de gestion prudent – Obligation d’information – Responsabilité du prestataire

Créé le

18.10.2016

CA Paris 31 mars 2016.

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Un arrêt intéressant de la cour d’appel de Paris du 31 mars 2016 rappelle qu’une gestion de portefeuille prudente ne signifie pas nécessairement que le client bénéficie d’une garantie de capital. Les faits étaient simples : une société avait confié en 2006 à un établissement de crédit, via un mandat de gestion individuelle, la gestion d’une partie de son portefeuille. En l’espèce, le client sous mandat avait retenu une orientation de gestion dite prudente, telle que définie ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº169
CB Bâle