Un prêt est, le plus souvent, consenti moyennant la constitution d’une sûreté, laquelle l’est de façon contemporaine à la conclusion du contrat. Il peut toutefois arriver qu’elle ne le soit pas immédiatement et que le contrat comporte l’engagement des emprunteurs à consentir cette sûreté, telle qu’une hypothèque sur le bien financé, à première demande, sous peine de résiliation du contrat. D’où la question de savoir si la mise en oeuvre de cet engagement peut être paralysée sur le fondement de la bonne foi. C’est ce qu’admet la Cour de cassation dans son arrêt du 1er juin 2016, la banque ayant été consciente, au moment de la mise en oeuvre dudit engagement, de l’impossibilité financière dans laquelle se trouvaient les emprunteurs de faire face au coût de l’inscription hypothécaire.
Cette solution n’est pas étonnante en raison de la jurisprudence qui paralyse le jeu des clauses de résiliation sur le fondement de l’ancien article 1134, alinéa 3, du
La Cour de cassation relève expressément, dans l’arrêt commenté, l’existence de cette garantie. Le risque de paralysie de l’engagement de constituer une sûreté à première demande sur le fondement de la mauvaise foi demeure, même en l’absence de cette circonstance, sérieux. Aussi le prêteur a-t-il sans doute intérêt à exiger ladite constitution dès la conclusion du prêt.
La chronique Comptes, crédits et moyens de paiement est assurée par Thierry Bonneau et Geneviève Helleringer.
