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Chronique : Droit pénal bancaire

Droit pénal bancaire : Blanchiment – Abus de confiance commis par un employé de banque – Relaxe – Action civile – Limite

Créé le

18.10.2016

Cass. crim. 19 mai 2016, n° 15-81.491 : publié au Bulletin criminel ; Juris-Data n° 2016-009376.


Dans une affaire concernant un cas de blanchiment du produit des délits d’abus de confiance commis par un employé de banque, l’établissement de crédit ne saurait, suite à la relaxe du prévenu, se constituer partie civile pour obtenir réparation si son dommage ne résulte pas d’une faute démontrée à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite.

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En l’espèce, un expert-comptable était poursuivi pour avoir apporté son concours à une opération de blanchiment du produit des délits d’abus de confiance commis par son ami employé de banque[1] . Or, l’expert-comptable ayant été relaxé, l’établissement de crédit, partie civile, avait interjeté appel. La cour d’appel de Paris avait alors condamné le prévenu à indemniser la banque de ses préjudices.

Selon les magistrats parisiens, en effet, l’expert-comptable ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº169
CB Bâle