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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Règlement PRIIPS – Mesures de niveau II (RTS) – Rejet par le Parlement européen – Date d’entrée en application

Créé le

18.10.2016

Pour mémoire, le Règlement n° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (ou Règlement PRIIPS pour Packaged Retail Investment and Insurance Products) du 26 novembre 2014 constitue un texte d’une portée transversale poursuivant l’objectif d’assurer la protection des investisseurs non professionnels via une information précontractuelle compréhensible par tous et standardisée[1] . Les produits bancaires ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº169