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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données

Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire

Créé le

11.10.2016

-

Mis à jour le

08.04.2019

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Le temps est aux données. Quelques mois après la publication de la DSP 2[1] (23 décembre 2015), voici donc que paraissait le RGPD[2] (4 mai 2016), applicable à partir du 25 mai 2018, cependant que la première entrera en application au 13 janvier 2018. On y ajouterait la décision Bouclier de protection des données UE-États-Unis ou EUU. S. Privacy Shield du 12 juillet 2016 voire, dans un registre plus large, la directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº169
CB Bâle