Régulation et supervision intégrée des marchés financiers de l’UE : le rôle des Autorités européennes de surveillance par Blanche Sousi , Elisabeth Delahousse
La personne physique ayant souscrit un prêt immobilier pour l’achat d’un bien immobilier résidentiel destiné à la location non professionnelle est-elle un consommateur bénéficiaire de la protection contre les clauses abusives ? par Sophie Gjidara-Decaix
Le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts échappe-t-il à la prescription ? par Sophie Gjidara-Decaix
Le crédit-preneur bénéficie-t-il de l’information annuelle entrant dans le champ d’application de l’article L. 313-22 du Code monétaire et financier ? par Thierry Bonneau
Un prestataire de services de paiement peut-il engager sa responsabilité sur le fondement du droit commun en cas d’opération de paiement non autorisée ou mal exécutée ? par Thierry Bonneau
Proposition de règlement visant à raccourcir le cycle de règlement / livraison des instruments financiers de deux à un jour pour les marchés de capitaux européens afin d’améliorer l’efficacité et de réduire les risques1 par Asmaa Cheikh
Modifications des dispositions applicables à la fin de vie des fonds de capital investissement par Michel Storck
Perte d’une chance et commercialisation de parts de SCPI : point de départ du délai pour agir en responsabilité civile ? par Isabelle Riassetto
Les exigences de mentions manuscrites applicables au cautionnement sont-elles constitutionnelles ? par François Jacob
Cas d’application de l’indépendance opérationnelle d’une autorité de résolution nationale dans une procédure de résolution bancaire et respect du droit à un recours effectif par Yasmina Bréchot
La proposition de directive Omnibus I sur la finance durable : simplifier pour plus d’efficacité ? par Laurence Thébault
Précisions de la Cour de justice sur les pratiques commerciales déloyales ou agressives des banques par Juliette Morel-Maroger
Conditions dans lesquelles une banque publique peut invoquer l’immunité de juridiction de l’État dont elle est une émanation par Juliette Morel-Maroger
Le juge des référés du Conseil d’État rejette la requête en référé-suspension formée par le dirigeant d’une société de gestion de portefeuille (SGP) sanctionné pour manquements à ses obligations professionnelles par Laure Martin
La Commission des sanctions sanctionne trois personnes physiques pour manipulation de cours par Jérémy Dubarry
Banque et Droit Nº226 Mars - Avril 2026 La supervision des prestataires tiers critiques de services TIC au titre de DORA
Banque et Droit Nº225 Janvier - Février 2026 Le HCJP, une institution indépendante au service de l’attractivité de la Place financière de Paris
