Les enjeux de responsabilité à l’égard des régulateurs en matière d’information et de reporting ESG par Alice Gaillard
L’harmonisation des pouvoirs conférés aux régulateurs dans le cadre des opérations de fusion-acquisition du secteur financier par Farelle Tjap Oum , Manon Carissimo
Crédit documentaire : la banque confirmante peut honorer son engagement par compensation par Caroline Coupet
De l’influence du droit européen sur le contentieux des clauses de déchéance du terme par Sophie Gjidara-Decaix
L’aval porté sur une lettre de change irrégulière peut-il valoir cautionnement solidaire ? par Sophie Gjidara-Decaix
L’avaliste est-il fondé à rechercher la responsabilité du bénéficiaire pour manquement à un devoir d’information ? par Thierry Bonneau
Responsabilité du prestataire en matière de couverture : le recours à la perte de chance par Johan Prorok
Abus de marché : la Cour de cassation, les données de connexion et les droits fondamentaux par Anne-Claire Rouaud
Disparition de l’irrecevabilité de l’action en déclaration de créance des sociétés de gestion de fonds communs de titrisation par Isabelle Riassetto
Sur recours principal formé par le président de l’AMF, le Conseil d’État réforme une décision de la Commission des sanctions de l’AMF par Michel Storck
Garantie autonome et recours du donneur d’ordre contre le bénéficiaire : il n’est pas nécessaire de justifier du remboursement préalable du garant par Nicolas Kilgus
Forclusion conventionnelle du droit de poursuite du créancier à l’encontre de la caution : exigence d’une stipulation expresse par Nicolas Rontchevsky
Analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, un outil au service de la conformité par Myriam Roussille
Guide CNC de bonnes pratiques en matière d’écoblanchiment – En matière d’ESG, trompe qui peut ? par Emmanuel Jouffin
Pataquès monégasque : Détermination de la loi applicable à des swaps de taux et application internationale des règles relatives au TEG par Jérôme Chacornac
Option de compétence en matière délictuelle pour défaut de vigilance d’une banque : inopportune coïncidence entre lieu de l’événement causal et lieu de survenance du dommage par Jérôme Chacornac
Comment caractériser l’activité dirigée du professionnel vers le pays du consommateur ? par Juliette Morel-Maroger
Création d’une infraction liée à la promotion d’offres d’investissement en ligne par Jérôme Lasserre Capdeville
Précisions sur la portée de l’une des exceptions à l’immunité familiale par Jérôme Lasserre Capdeville
Nouvelle condamnation d’un établissement de crédit pour pratiques commerciales trompeuses par Jérôme Lasserre Capdeville
La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles par François-René Burnod
Dans deux décisions du 19 juin 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre d’un premier prestataire de services d’investissement un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire d’un million d’euros et à l’encontre du second une sanction pécuniaire de 250 000 euros. par Laure Martin
Sanction ACPR du 16 mai 2023 envers un établissement de crédit (Blâme et sanction pécuniaire de 500 000 euros) par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque et Droit Nº209 Mai - Juin 2023 Réforme des contrats spéciaux du Code civil : le contrat de prêt
