La – très – large marge de manœuvre de la BCE en matière prudentielle

1. L’arrêt rendu par la Cour de Justice le 4 mai 2023 concerne la mise en œuvre de la surveillance prudentielle des établissements, confiée à la Banque Centrale Européenne (BCE) depuis l’avènement de l’Union bancaire2. Au-delà des questions très techniques qu’il comporte – et qui ne seront que brièvement mentionnées – l’arrêt soulève, selon les termes de l’Avocat général, « une question d’ordre systémique et constitutionnel : le niveau de contrôle exercé par le juge de l’Union dans le cadre de l’appréciation de la légalité des décisions administratives adoptées par d’autres institutions, lorsque ...