Longue attente. Elle était attendue car elle n’avait pas été réalisée (ou du moins communiquée) depuis la crise du Covid, la dernière (et première) publiée datant de 20191 : l’analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (communément visée par le sigle « ASR ») vient d’être rendue publique par l’ACPR le 20 juin 20232. Le document est une source d’informations précieuses pour la gestion des dispositifs de LCB/FT. Elle constitue une référence pour les services de conformité des établissements en charge de la Sécurité financière, tant pour la définition des politiques et procédures en la matière que pour l’organisation des contrôles de conformité en interne. Cette analyse prend également place dans la surveillance menée par l’ACPR, les décisions de sanctions passées attestant de l’importance prise par la première analyse sectorielle de 2019 dans l’appréciation des dispositifs de conformité des établissements.
Identification des risques dans les différentes activités matière bancaire. L’analyse sectorielle des risques de BC/FT réalisée par l’ACPR s’inscrit dans l’approche par les risques instaurée par la directive 2015 qui a conduit la France, comme tous les États de l’UE, à réaliser une analyse nationale des risques3. Cette dernière repose sur des analyses sectorielles, celle réalisée par l’ACPR étant sans doute la plus importante au regard de l’ampleur des enjeux de LCB-FT dans les secteurs supervisés (bancaire et assurantiels).
Au niveau bancaire, le diagnostic est satisfaisant. S’agissant de la banque de détail et du crédit aux entreprises, le croisement des menaces et vulnérabilités résiduelles, après mesures d’atténuation, conduit à un niveau de risque modéré. En revanche, sans surprise, l’activité de gestion de fortune conduit l’ACPR, malgré les mesures d’atténuation relevées, à considérer que le risque de BC/FT est élevé et à annoncer le maintien d’un haut niveau de contrôle ainsi que la nécessité d’une sensibilisation particulière des établissements. Pour la banque de financement et d’investissement, l’analyse conclut à un niveau de risque modéré en matière de BC et à un niveau de risque faible en matière de FT. Plus particulièrement, dans les activités de financement du commerce international (trade finance), ce risque modéré doit être nuancé, l’ACPR notant qu’il existe des variations importantes des risques en fonction des zones géographiques, des secteurs et des produits et que les établissements doivent en tenir compte dans leur classification. Comme toujours, la correspondance bancaire transfrontalière est considérée comme faisant naître un risque élevé lorsqu’elles ont lieu hors zone EEE, le risque étant modéré pour les activités de correspondance nouées avec des banques établies dans la zone EEE.
S’agissant des services financiers spécialisés, les activités de crédit à la consommation sont exposées à un risque modéré, un risque plus élevé en matière de FT existant pour les crédits à la consommation de faible montant non affectés à une dépense particulière si les fonds peuvent être retirés en espèces et si d’autres éléments de risque apparaissent à l’entrée ou en cours de relation d’affaires. Le risque est faible pour les activités de cautionnement et de nantissement, d’affacturage. Il en va de même pour le secteur financement de l’immobilier, avec un bémol pour le financement de l’immobilier de luxe.
Portée pratique de l’analyse sectorielle des risques pour les établissements. L’analyse sectorielle des risques est un élément très important en pratique car elle va permettre d’ajuster, en amont, la cartographie des risques qui identifie les activités à surveiller4, en permettant de réajuster les mesures mises en place et le paramétrage des outils automatisés de filtrage ou de détection des opérations suspectes. Elle prend place aussi dans les programmes de formation. Ainsi qu’il est expressément mentionné dans les premières lignes document, « l’ASR a vocation à aider les établissements supervisés à cartographier les risques auxquels ils sont exposés ».
Bien entendu, l’analyse sectorielle des risques n’a pas vocation à s’imposer aux établissements ; elle est supposée nourrir leur classification des risques. Une entité assujettie peut ainsi estimer qu’une activité qu’elle exploite présente un niveau de risque différent de celui retenu dans l’analyse sectorielle, compte tenu des spécificités des produits qu’elle offre ou de sa clientèle. L’approche qui prévaut est celle retenue par l’établissement car il se situe au plus près des risques et est le mieux à même de les appréhender in concerto. Dès lors, sauf lorsque la réglementation impose d’attribuer un niveau élevé de risque à une activité, une entité assujettie peut retenir un niveau de risque plus faible que celle évaluée dans l’analyse sectorielle. À l’inverse, l’analyse des risques propre de l’organisme peut le conduire à retenir un niveau plus élevé que celui retenu dans l’analyse sectorielle.
L’essentiel est que chaque entité puisse justifier par sa propre analyse. Partir de l’analyse sectorielle est à cet égard déterminant. Le niveau de risque et les éléments de menaces identifiés dans l’analyse sectorielle permettent aux entités d’avoir une base de justification à leur classification, mais elle ne suffit pas. Ainsi, l’ACPR a-t-elle déjà affirmé dans une décision de sanction que, malgré le niveau de risque modéré associé au financement du commerce international, les risques de BC/FT que peuvent présenter des pays dans lesquels l’entité finançait des opérations ne pouvaient être considérés comme faibles5.
Base de référence pour les contrôles de l’ACPR. Même dans une optique plus juridique, cette analyse ne peut être négligée car elle fournit la grille de lecture des points d’attention que portera l’ACPR dans les contrôles qu’elle diligentera. Là aussi, les règles du jeu sont posées, puisque le document indique : « elle [l’ASR] contribue également à orienter les activités de contrôle de l’ACPR en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ». Le programme de contrôle de l’ACPR tient donc compte en premier lieu – et c’est bien logique – de l’analyse sectorielle.
Mais au-delà, l’analyse sectorielle sert de référence dans chaque procédure de contrôle pour apprécier la conformité de l’établissement à ses obligations ; et elle est très souvent mobilisée dans la formulation des griefs retenus par le collège et dans la motivation de la commission des sanctions.
Parfois, l’analyse sectorielle sert à dédouaner l’entité contrôlée en faisant, en quelque sorte, présumer qu’elle s’est conformée à ses obligations en se calant sur ce qui y a été développé : par exemple, l’ACPR a retenu que « l’analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme en France, publiée en décembre 2019, qui, après avoir relevé l’existence d’un risque de financement du terrorisme lié à l’utilisation de fonds au bénéfice de personnes incarcérées en raison d’activités terroristes (p. 12), mentionne seulement, au titre des bonnes pratiques pour réduire ce risque, la nécessité d’une “surveillance des virements vers les populations carcérales” (p. 14) »6.
on peut encore illustrer l’attention que porte l’ACR à l’adaptation de l’analyse sectorielle par une décision de sanction récente à l’encontre d’un établissement qui accordait des financements (notamment leasing et location financière) pour des automobiles de luxe : « le financement de tels véhicules présente des risques de BC/FT plus élevés qu’a soulignés l’analyse sectorielle des risques de BC/FT de l’ACPR de décembre 2019 »7.
Ainsi, l’adaptation de la cartographie des risques en fonction des éléments de vulnérabilités identifiée dans l’analyse sectorielle est indispensable.
