Le droit des paiements à l’heure
de TFR et MiCA
Créé le
17.07.2023Ne doutons pas que le règlement (UE) 2023/1113 du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, doublé par le règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, publiés au JOUE du 9 juin 2023, amorcent une vaste réforme du droit des paiements.
1. Comme un embrasement législatif. Issus des « paquets » de propositions législatives relatifs l’un à la finance numérique (24 septembre 2020)1, l’autre à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) (20 juillet 2021)2, le fameux règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) et la refonte du règlement (UE) 2015/847, dit « TFR » (Transfers of Funds Regulatory), ont été publiés le même jour – ce n’est peut-être pas un hasard –, au JOUE L 150 du 9 juin 2023. Les points de contacts ou d’interférence avec le droit des paiements sont nombreux et augurent d’autres ...
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