Crédit documentaire : la banque confirmante peut honorer son engagement par compensation

I. Solution. Le crédit documentaire est un instrument de paiement qui doit son efficacité et sa sécurité, à l’autonomie de l’opération documentaire, par rapport à l’opération commerciale sous-jacente. Quelle portée cependant, attribuer au principe d’autonomie ? C’est la question qui était posée à la Cour de cassation, pour la première fois, dans cet important arrêt relatif à un crédit documentaire irrévocable et confirmé, soumis aux RUU 600 (règles et usances uniformes).

Plus précisément, la banque confirmante peut-elle se prévaloir de la compensation à l’encontre du bénéficiaire, à raison de créances ...