La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion
de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles

La Commission des sanctions a d’abord écarté un moyen de procédure soulevé par les mis en cause tiré de l’irrégularité des échanges intervenus entre les services de l’AMF et la société, entre la remise du rapport de contrôle et la notification de griefs. S’agissant ensuite des griefs notifiés, la Commission a estimé que la société s’était trouvée, à certaines dates, en situation d’insuffisance de fonds propres et qu’elle n’avait pas respecté l’exigence de placement de ceux-ci dans des actifs liquides. La Commission a également retenu que la société avait perçu, pour certains fonds, un montant indu ...