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Les enjeux de responsabilité à l’égard
des régulateurs en matière d’information et de reporting ESG

Créé le

17.07.2023

Depuis plusieurs années, les entreprises publient des informations sur leurs engagements ESG. Que ces publications soient volontaires ou en application de la réglementation en plein essor, la qualité et l’intégrité de cette nouvelle typologie d’information est au cœur des préoccupations des régulateurs. Ainsi, elle génère des enjeux de responsabilité particulièrement importants pour les acteurs concernés qu’il est indispensable d’anticiper.

Depuis la mise en œuvre du plan d’action de l’Union européenne sur la finance durable1, on assiste à une multiplication des textes qui mettent à la charge d’entités, selon leur taille ou leur activité, des obligations de transparence, d’information et de reporting. Elles doivent identifier leurs risques en matière environnementale, sociale, ou de gouvernance (ESG), mettre en œuvre des politiques et prendre des engagements pour réduire ou remédier à ces risques, le tout publié dans des plans qui doivent contenir des informations prospectives de plus en plus précises.

Certains textes sont à peine ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº210
RB