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Garantie autonome et recours
du donneur d’ordre contre
le bénéficiaire : il n’est pas nécessaire de justifier du remboursement préalable du garant

Créé le

17.07.2023

Cass. com. 14 juin 2023, n° 21-23.864, F-B, Evotel c/ Mark Warner France.

La garantie autonome offre à son bénéficiaire une redoutable sûreté : dès lors qu’il est ordonné au garant – par le donneur d’ordre (débiteur de la relation principale) – de payer, le créancier bénéficiaire de la garantie a la certitude de voir la dette acquittée. Ce caractère autonome évite que le contrat principal, et ses exceptions1, ne viennent interférer dans le processus de paiement. Le présent arrêt offre d’utiles précisions relativement au recours offert au donner d’ordre contre le bénéficiaire ayant reçu un paiement indu.

Les faits de l’espèce étaient classiques et mettaient en jeu une ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº210