L’aval porté sur une lettre de change irrégulière peut-il valoir cautionnement solidaire ?

Constituant un engagement cambiaire, l’aval est soumis à un régime spécifique incompatible avec les règles de protection de la caution1. Cependant, lorsque l’aval ne vaut plus comme titre cambiaire, notamment parce qu’il porte sur une lettre de change ou un billet à ordre irrégulier, cet aval imparfait peut faire l’objet d’une requalification, sous réserve de respecter certaines conditions. C’est ce que vient rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 5 avril 2023.

Des lettres avalisées par le dirigeant d’une société pour garantir les dettes de cette dernière ont été déclarées irrégulières. ...