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Dans deux décisions du 19 juin 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre d’un premier prestataire de services d’investissement un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire d’un million d’euros et à l’encontre du second une sanction pécuniaire de 250 000 euros.

Créé le

17.07.2023

AMF, Com. sanct., 19 juin 2023, SAN-2023-08 et AMF, Com. sanct., 19 juin 2023, SAN-2023-09.

Par deux décisions, la Commission a retenu que chacune des sociétés mises en cause avait manqué à l’obligation de se doter, dans le cadre de son activité de service de conseil en investissement, d’un dispositif efficace et opérationnel d’évaluation de l’adéquation des investissements proposés aux clients.

Elle a considéré que ces sociétés avaient également méconnu l’obligation de disposer d’une procédure de catégorisation des clients conforme à la réglementation en vigueur et de respecter les modalités prévues par cette réglementation.

La Commission a également estimé que ces sociétés avaient manqué ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº210
RB