Bancassurance : Fiscalité des produits – Réforme – Prélèvement forfaitaire non libératoire. par Pierre-Grégoire Marly
Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – Saisie – Droit applicable à la créance du bénéficiaire – Lieu de situation de la créance – Lien de rattachement – Lieu du paiement (non) – Domicile du débiteur (oui). par Georges Affaki
Droit bancaire et financier international : Convention d’arbitrage – Opposabilité – Banque – Factor – Demandes délictuelles. par Juliette Morel-Maroger
Régulation et conformité : Projet de loi Informatique et Libertés II – Le bateau ivre par Emmanuel Jouffin
Droit financier et boursier : Les Initial Coin Offerings (ICO), entre promotion de modes de financement innovants et protection des investisseurs par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : L’AMF et l’ACPR alertent les épargnants sur les risques liés à l’achat de bitcoins. par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Mise à jour de la Recommandation AMF n° 2012- 05 – Les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées, 24 octobre 2017. par Jérôme Chacornac
Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Communication de documents – Levée du secret. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Devoir de mise en garde – Caution – Capacités financières de la caution –Risque de l’endettement né de l’octroi du prêt. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Survenance du terme – Renouvellement – Délai de préavis – Rupture brutale – Code monétaire et financier – Code de commerce. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Opération de paiement – Internet – Utilisation des données personnelles – Hameçonnage – Négligence grave du client. par Thierry Bonneau
L’« avis » de l’ESMA sur les catégories d’actions : une mise à l’épreuve de l’UE de droit et de son principe démocratique (2/2) par Philippe-Emmanuel Partsch
Les organismes de financement instaurés par l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette par Thierry Granier
Les difficultés liées au remboursement du contenu détérioré, détruit ou volé d’un coffre-fort bancaire par Jérôme Lasserre Capdeville
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Information des investisseurs – Valorisation des actifs. par Isabelle Riassetto
Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 18 décembre 2017, SAN-2017-13 : analyste crédit ; manquement d’initié. par Naomi Bartel
Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 29 décembre 2017, SAN-2018-01 : société de gestion ; qualité de l’information communiquée aux investisseurs et aux distributeurs ; dispositif de valorisation des participations. par Roxane Castro
Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 21 décembre 2017, SAN-2017-15 : communication dès que possible d’une information privilégiée ; manquement d’initié ; diffusion d’une information inexacte, imprécise et trompeuse ; non-déclaration de transactions à l’AMF. par Robin Barrière
Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 18 décembre 2017, SAN-2017-11 : prestataire de services d’investissement (PSI) ; manquements aux obligations professionnelles applicables à l’analyse financière. par Florence Sciascia-Lannes
Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 13 décembre 2017, SAN-2017-10 : société de gestion de portefeuille (SGP) ; commission de surperformance. par Viviane Tse
Garanties : de mise en garde du créancier – Objet – Adaptation de l’engagement aux capacités financières de la caution ou existence d’un risque de l’endettement né de l’octroi du prêt garanti – Opération garantie vouée à l’échec dès son lancement. par Nicolas Rontchevsky
Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction du 6 décembre 2017 envers la National Bank of Pakistan : lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, contrôle permanent, gestion et suivi des risques de crédit par Marie-Agnès Nicolet
Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Dépassement de mandat – Faute (oui) – Perte financière (oui) – Responsabilité de la société de gestion (oui). par Fabrice Bussière
Gestion de portefeuille : Séparation des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille : modification du livre III du Règlement général de l’AMF. par Michel Storck
Droit pénal bancaire : Convention judiciaire d’intérêt public – Établissement de crédit suisse – Démarchage bancaire et financier illicite – Blanchiment aggravé de fraude fiscale. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Collecte de fonds auprès du public – Absence d’agrément – Action des victimes. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Application de la loi dans l’espace – Infractions réputées commises à l’étranger – Indivisibilité avec celles commises en France – Faits reprochés à une banque étrangère. par Jérôme Lasserre Capdeville
Lecture croisée de la Directive sur les services de paiement et du Règlement sur la protection des données personnelles par Valérie Pozzo Di Borgo
Banque et Droit NºHS-2023-1 Février 2023 L’évolution de la régulation bancaire et financière sous l’effet des règles de protection de la clientèle
