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Les organismes de financement instaurés par l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette

Créé le

12.02.2018

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Mis à jour le

20.02.2018

L’ordonnance n° 2017-1432 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette instaure une nouvelle catégorie de fonds : les organismes de financement. Ils comprennent d’abord les organismes de titrisation dont le régime, déjà défini dans le Code monétaire et financier, a été légèrement modifié.
Ils comprennent ensuite des organismes de financement spécialisé qui constituent une innovation. Ces organismes permettent également de réaliser des opérations de titrisation mais dans des conditions spécifiques déterminées par l’ordonnance.

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La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 ») a posé le principe selon lequel les fonds professionnels spécialisés (FPS), les fonds professionnels de capital investissement (FPCI) et les organismes de titrisation (OT) peuvent accorder des prêts. Ces dispositions sont intervenues pour tenir compte du règlement n° 2015/760 sur les fonds européens d’investissement de long terme (FEILT ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº177
Ed 2023